Fanny Bompas
35380 Paimpont (Ille-et-Vilaine), France
Email : contact@fannybompas.com
Téléphone : 06 38 65 76 99
SIRET : 794 235 879 00051
Artiste-Auteur code APE : 9003A
Dernière mise à jour : 01/05/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits artistiques (illustrations, cartes postales, marque-pages, etc.) proposées par Fanny Bompas sur sa boutique en ligne.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Produits
Chaque produit est présenté avec le plus grand soin (description, dimensions, matériaux, visuels).
Les photographies sont non contractuelles : de légères différences de couleurs ou de détails peuvent exister en raison des variations d’éclairage ou de fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Fanny Bompas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est ferme et définitive dès réception du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Fanny Bompas se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue de manière sécurisée par les moyens proposés sur la boutique en ligne (ex : carte bancaire, PayPal, virement bancaire).
La commande est validée et expédiée uniquement après confirmation du paiement.
6. Livraison
6.1 Modalités
Les produits sont expédiés en France métropolitaine (et éventuellement vers d’autres destinations – à préciser si besoin) à l’adresse indiquée lors de la commande.
6.2 Délais
Les délais de traitement et d’expédition sont en moyenne de [3 à 5 jours ouvrés] après confirmation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les services postaux.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Ils comprennent l’emballage et l’affranchissement.
7. Rétractation
7.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Attention :
Les articles personnalisés ou réalisés sur commande spécifique ne sont ni échangeables ni remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).
7.2 Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Après réception et vérification de l’état des articles, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Responsabilité
Fanny Bompas ne saurait être tenue pour responsable :
Des retards ou erreurs de livraison dus aux services postaux.
De dommages causés pendant le transport (bien que tout soit fait pour protéger les produits au mieux).
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de faire toute réclamation immédiatement auprès du transporteur en cas de dégradation.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées à la vente (illustrations, graphismes, textes, images) sont protégées par les droits d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.
Fanny Bompas s’engage à ne pas transmettre vos données à des tiers sans votre consentement.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en me contactant par email à : contact@fannybompas.com.
11. Force majeure
Fanny Bompas ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, pandémie, blocage des moyens de transport…).
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fanny Bompas.